La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France dans l’affaire Marina pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. En invoquant cet article, elle rappelle avec force l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Une décision qui appelle à la vigilance des pouvoirs publics et de toute la société en faveur de la protection des enfants et du respect de leurs droits.
Non prise en compte des multiples signaux d’alerte, classement sans suite de l’affaire par le parquet, audition de l’enfant sans l’assistance d’un psychologue, absence de coordination entre les services sociaux et la justice, défaut de transmission des informations préoccupantes… Une succession de manquements qui a conduit à sous-estimer le danger et abouti à une fin tragique.
Des manquements qui ont amené la Cour à condamner l’Etat français pour avoir failli à ses obligations et sa responsabilité en matière de protection.
La Cour n’a pas manqué de rappeler avec force que les pouvoirs publics ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour protéger les enfants de toute forme de maltraitance. Cette protection doit être adaptée et effective, tout en préservant un équilibre entre la nécessité de réagir aux situations de danger et le respect de la vie familiale.
Les prochains états généraux annoncés récemment par Adrien Taquet seront une opportunité pour repenser le traitement et la lutte contre les violences faites aux enfants. La CNAPE y sera force de propositions afin d’aller plus loin dans la réflexion et dans l’action, pour réaffirmer que le droit à la protection de chaque enfant impose une vigilance de tous les instants et à tous les niveaux de responsabilité.