Publié au Journal officiel le 4 décembre, le décret n° 2024-1106 relatif au parrainage d’enfants en France établit les principes fondamentaux auxquels doivent adhérer les parrains et marraines dans le cadre de leur engagement.
Le parrainage repose sur un ensemble de principes législatifs, éthiques et pratiques, sans être formellement défini par un texte unique.
L’arrêté du 11 août 2005 avait pour objet de promouvoir, encadrer, et organiser les pratiques de parrainage de proximité, en mettant en avant des principes et des valeurs garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant. Une Charte alors annexée constituait le cadre de référence dans lequel s’exerçaient les actions de parrainage et présentait les bonnes pratiques en ce domaine. Au regard de l’évolution des pratiques, des cadres réglementaires et des retours d’expérience accumulés au fil des ans, une nouvelle Charte va sécuriser les pratiques pour les parrains, les enfants, et les associations.
Ce texte vient enrichir l’article D.221-27 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) en y intégrant des valeurs clés issues de réflexions approfondies avec les acteurs associatifs qui mobilisent le parrainage sur le terrain. Il érige au rang de norme des principes essentiels au bon déroulement du parrainage.
Le décret prône ainsi une démarche personnalisée et concertée entre tous les acteurs concernés, tout en valorisant un engagement mutuel fondé sur la solidarité. La relation de parrainage doit être stable et durable, s’inscrivant dans un cadre respectueux de la place des parents, de l’autorité parentale, des choix de l’enfant et de la vie privée de chacun. Cette démarche inclusive bénéficie à tous les enfants et à toutes les familles, en respectant strictement les principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle. Elle garantit également un droit à la protection et à l’intégrité pour chaque partie impliquée. Enfin, cette relation privilégiée nécessite un accompagnement attentif et une formalisation rigoureuse pour en assurer le bon fonctionnement.