Aujourd’hui, nous célébrons le 35e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par les Nations Unies. Chaque année, le 20 novembre est ainsi l’occasion de promouvoir le respect de ces droits.
Cette année, la CNAPE a œuvré dans le domaine de la protection de l’enfance afin d’assurer le plein respect des droits des enfants, en particulier ceux des plus vulnérables.
Parmi les droits fondamentaux définis par la CIDE, la CNAPE n’a cessé de lutter pour leur application effective :
- Droit à l’égalité
La CNAPE a milité pour que tous les enfants protégés bénéficient des mêmes droits, en appelant à une bonne application de la loi partout, et une harmonisation des pratiques de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment en matière de besoins fondamentaux. Elle a également plaidé pour une uniformisation des dispositifs d’accueil, indépendamment de la nationalité et de l’origine, et a demandé des moyens adaptés pour des territoires éloignés de la métropole, comme Mayotte.
- Droit à la santé
La CNAPE a alerté sur l’état de santé préoccupant des enfants protégés, bien inférieur à celui de leurs pairs, et a plaidé pour l’application du bilan de santé systématique et pour la mise en place d’un dispositif de coordination des soins. Les programmes Pégase et Santé protégée ont été mis en avant comme des solutions essentielles pour répondre à cette situation : leur généralisation est urgente. La CNAPE a également fait de la santé mentale des jeunes le sujet de ses journées annuelles de prévention spécialisée.
- Droit d’avoir une identité
À travers ses colloques de prévention spécialisée, la CNAPE a abordé les questions liées aux identités de genre, sexuelles et culturelles, en sensibilisant et en outillant les professionnels pour qu’ils puissent mieux répondre à ces enjeux complexes. Elle a plaidé pour que les pratiques trop rigoureuses de certains services préfectoraux ne privent pas les mineurs non accompagnés de prise en charge, en garantissant le respect de la présomption de validité des documents d’identité.
- Droit de s’exprimer et d’être entendu sur les questions qui le concernent
La CNAPE a continué à valoriser la parole des premiers concernés en soutenant des initiatives comme le comité Espoir pour la protection de l’enfance et la participation au Conseil des ministres des enfants. Elle a insisté sur l’importance de faire entendre la voix des enfants dans les décisions politiques, et a activement contribué à la mise en place d’un collège des enfants et des adolescents au sein du Conseil national de la protection de l’enfance.
- Droit à une justice adaptée à son âge
La CNAPE a réaffirmé son engagement en faveur d’une justice pénale des mineurs fondée sur l’éducatif et non sur le répressif, et plaidé contre tout alignement du dispositif pénal sur la justice des majeurs. Elle a célébré les 20 ans des centres éducatifs fermés, soulignant leur rôle essentiel pour les jeunes délinquants en difficulté et l’importance d’un cadre structurant dans leur réinsertion socio-professionnelle.
- Droit de vivre en famille
La CNAPE a élaboré un plaidoyer pour la clarification du statut juridique du placement éducatif à domicile (PEAD), une alternative innovante pour maintenir les enfants dans leur famille tout en garantissant leur sécurité. Elle a plaidé pour un cadre législatif adapté pour pérenniser ce dispositif. Elle a également créé un référentiel permettant de donner du poids aux mesures éducatives qui se déroulent en milieu familial.
- Droit à l’éducation et aux loisirs
La CNAPE a réaffirmé son engagement pour l’éducation et les loisirs des enfants protégés, en gérant la billetterie populaire des JOP 2024 et en organisant la 4ᵉ édition du tournoi des Défenseurs de l’Enfance. Elle a mis en lumière l’importance de garantir à chaque enfant une enfance épanouie, avec un accès au sport, à la culture ou à d’autres loisirs.
- Droit d’être protégé contre toutes les formes de violences
La CNAPE, avec le concours d’autres organisations, a saisi le Conseil d’État après avoir constaté des violations liées à l’évaluation sommaire de l’âge des mineurs isolés. Elle a dénoncé l’inaction du gouvernement et les violations persistantes, notamment l’accueil illégalement suspendu de mineurs isolés par les conseils départementaux et l’absence de protection pour ces enfants vulnérables. Elle a également mis en lumière les difficultés persistantes d’accès aux droits des mineurs en Outre-mer et notamment à Mayotte où les enfants sont particulièrement confrontés à la violence et à la misère.
- Droit de l’enfant en situation de handicap de vivre comme les autres
La CNAPE a continué à plaider pour le droit des enfants en situation de handicap de vivre comme les autres. Elle a mis en lumière les difficultés auxquelles ces enfants font face, comme la déscolarisation et le manque de soins, et a porté la nécessité de développer des solutions d’accueil adaptées, réunissant soins et éducation en un seul lieu, pour les enfants en ayant le besoin. Cet engagement de longue date de la fédération s’est traduit par l’organisation de son deuxième colloque dédié aux enfants en situation de handicap, dédié cette année aux vulnérabilités multiples qu’il peut rencontrer.
De manière générale, notre fédération s’engage activement à garantir le respect des droits des enfants et des jeunes les plus vulnérables à travers diverses initiatives, telles que :
- La création de l’outil numérique La B-ASE, conçu pour faciliter l’accès aux droits des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ;
- La constitution du collectif politique « Les 400 000 » rassemblant plus de 70 organisations du secteur et qui a organisé sa première mobilisation nationale le 25 septembre dernier.