Dans une tribune qu’ils publient en exclusivité ce lundi sur France Inter et dans le journal Le Monde, les quinze juges des enfants de Bobigny lancent un « appel au secours ». « Nous sommes devenus les juges de mesures fictives », écrivent-ils, dénonçant le manque de moyens pour la protection de l’enfance.
Nous, juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, souhaitons alerter sur la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis.
Juges des mineurs délinquants, nous sommes, aussi, juges des mineurs en danger. À ce titre, nous devons répondre à l’exigence de protection des enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l’éducation. La loi nous permet, dans les cas où une séparation s’impose, de retirer l’enfant de son milieu familial. Elle nous permet aussi d’ordonner des mesures d’investigation ou d’accompagnement éducatif qui permettent, lorsque la situation s’y prête, de la faire évoluer favorablement en maintenant l’enfant dans sa famille, tout en veillant à son bon développement et à son insertion scolaire et sociale. Les mesures d’assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance : il s’écoule jusqu’à 18 mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur. Près de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente. Nous en connaissons les raisons : un manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements.
Le secteur associatif n’est pas le seul en difficulté. Dans les circonscriptions d’action sociale, les éducateurs du Conseil départemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance : accompagnement des enfants placés et de leurs familles, prise en charge des traumatismes et organisation des visites médiatisées requérant l’intervention constante d’un éducateur et d’un psychologue, évaluation approfondie des situations signalées par les écoles ou les assistantes sociales de secteur. Le repérage et l’analyse des dangers auxquels sont confrontés les enfants du département deviennent de plus en plus difficiles. En Seine-Saint-Denis, des mineurs en détresse ne peuvent ainsi plus recevoir l’aide dont ils ont besoin, faute de moyens financiers alloués à la protection de l’enfance par le Conseil départemental, tributaire en partie des dotations de l’État.
De l’autre côté du périphérique, la prise en charge des mesures éducatives judiciaires se fait sans délai, ce qui crée une inégalité inadmissible de réponse aux difficultés des familles.
Au Tribunal pour enfants de Bobigny, même si un quinzième cabinet de juge des enfants a été créé, nos greffiers en nombre insuffisant sont aussi en grande difficulté pour remplir leurs missions : leur absence, pourtant illégale, aux audiences en assistance éducative est à présent la norme. Les jugements pénaux sont, quant à eux, notifiés dans des délais (environ un an) qui leur ôtent véritablement leur sens, dans un département où les actes de délinquance sont nombreux. Que faut-il répondre aux parties civiles qui attendent leur indemnisation pour un vol avec violence ou un cambriolage pourtant déjà jugé ?
Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie, de majeurs à protéger, et, ce n’est plus à prouver, davantage de passages à l’acte criminel. Le meilleur rempart à la violence extrême, sous toutes ses formes, y compris la violence terroriste, est, nous en sommes convaincus, une politique efficace de détection des violences précoces et de protection des enfants qui en sont les victimes.
Notre alerte est un appel au secours.
Signataires :
- Thierry BARANGER, président du Tribunal pour enfants
- Anaïs AGUDO, juge des enfants
- Anne-Françoise ASTRUC, juge des enfants
- Violaine CHAPELLIER, juge des enfants
- Emmanuelle DELERIS, juge des enfants
- Sylvie DELUMEAU-VAILLANT, juge des enfants
- Pascale DEMARTINI, juge des enfants
- Edouard DURAND, juge des enfants
- Neïl GRID, juge des enfants
- Magali LAVIE-BADIE, juge des enfants
- Magalie MOREL, juge des enfants
- Olivier NOEL, juge des enfants
- Claire PAUCHER, juge des enfants
- Christina RINALDIS, juge des enfants
- Marion POTIER, juge des enfants
Lire également la réaction de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.