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FORUM 86_Perdre un parent pendant l'enfance : une vulnérabilité non protégée ?

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FORUM 85_Comment penser collectivement le médico-social de demain ?

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FORUM 84_La réponse accompagnée pour tous : un équilibre à trouver

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FORUM 83_Maltraitance à enfant : une force collective au service de la prévention

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FORUM 82_PJJ promotrice de santé : une ambition partagée

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FORUM 81_Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ?

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FORUM 79_Le bien-être des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance

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FORUM 78_La participation des personnes accompagnées au cœur des politiques publiques

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FORUM 77_La justice restaurative : l’essor d’une nouvelle conception de la justice en France ?

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04.01.17

Décret du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

PDF 156 Ko
04.01.17

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

PDF 200 Ko
22.03.07

Arrêtés dInstruction Ministérielle DGAS/ 2A/ 2007/ 112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la lutte contre la maltraitance.u 19 décembre 2006, relatifs à la documentation budgétaires et comptables des établissements sociaux et médico-sociaux

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