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409 résultats actualités événements documents pages associations établissements
06.05.08

Circulaire DPJJ du 28 décembre 2007 sur la tarification 2008 des établissements et services relevant de la PJJ

PDF 59 Ko
23.04.08

Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

PDF 124 Ko
09.01.08

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

PDF 430 Ko
18.12.07

Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

PDF 182 Ko
23.11.07

Décret du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

PDF 182 Ko
28.08.07

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements sociaux et médico-sociaux

PDF 101 Ko
28.08.07

Arrêté du 7 Août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 943 Ko
30.05.07

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

RTF 52 Ko
02.05.07

Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive de l'agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

RTF 12 Ko
23.04.07

Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 relatif à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

PDF 91 Ko
25.03.07

Décret n°2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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22.03.07

Arrêtés dInstruction Ministérielle DGAS/ 2A/ 2007/ 112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la lutte contre la maltraitance.u 19 décembre 2006, relatifs à la documentation budgétaires et comptables des établissements sociaux et médico-sociaux

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