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409 résultats actualités événements documents pages associations établissements
05.05.15

Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 158 Ko
28.03.15

Synthèse_L’évolution des établissements médico-sociaux accueillant des enfants handicapés

PDF 717 Ko
Contenu adhérents
12.02.15

Note DPJJ relative à la lutte contre la radicalisation au sein des établissements et services de la PJJ

PDF 309 Ko
09.09.14

ANESM_Recos_La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 745 Ko
15.03.14

VADE-MECUM _Du contrôle et de la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 534 Ko
Contenu adhérents
12.11.13

Décret n°2013-977 du 30.10.13 modifiant celui du 6.11.07 relatif aux établissements et services publics de la PJJ

PDF 172 Ko
16.05.13

Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services PJJ

PDF 540 Ko
07.05.12

Circulaire d'orientation du 3 avril 2012 relative à l'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements publics de la PJJ

PDF 209 Ko
16.04.12

Rapport sur les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles

PDF 2.37 Mo
04.01.12

Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l'autorité judiciaire

PDF 103 Ko
28.10.11

CNAD_ ASE – établissements – parents : quelles places et responsabilités ?

WORD 24 Ko
15.07.11

Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?

PDF 727 Ko
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