25.03.20
Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
19.03.20
19032020 - Recommandations Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance
28 novembre 2019
Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance - De la bonne distance à la juste proximité
En savoir plus
Vie associative
Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plus
Contenu adhérents
19.12.18
INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Vie associative
2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plus20.02.18
NoteDPJJ_La gestion des archives des établissements et services de la PJJ
13.02.18
N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Vie associative
Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plus
Vie associative
MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plus08.08.17
Instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Vie associative
Sécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités
Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d'Etat chargé des Personnes...
En savoir plus