Vous avez cherché etablissements - Page 34 sur 35 - CNAPE

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09.02.04

Circulaire DAS/TS2/RV1 n° 2000/20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’aide par le travail

09.02.04

Dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés

09.02.04

Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »

09.02.04

Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations

09.02.04

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice

09.02.04

Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des recommandations du groupe national d’appui à l’application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

09.02.04

écret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans

09.02.04

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV

09.02.04

Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

09.02.04

Arrêt de la Cour de Cassation _ Dommages causés par une personne handicapée mentale et responsabilité

09.02.04

Amendement Creton 1998 - Compétence aux juridictions judiciaires

09.02.04

Amendement Creton 1997 - Type de frais à la charge des départements

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