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407 résultats actualités événements documents pages associations établissements
05.04.04

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

WORD 24 Ko
25.03.04

Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale

WORD 48 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles

WORD 26 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

WORD 33 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’Etat de médiateur familial

WORD 25 Ko
16.03.04

Le handicap en chiffres - Février 2004

PDF 2.24 Mo
11.03.04

Arrêt de la Cour de Cassation_ Heures en chambre de veille - Travail effectif

WORD 24 Ko
08.03.04

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

WORD 174 Ko
01.03.04

Cour de Cassation_ La rémunération des heures en chambre de veille

WORD 36 Ko
09.02.04

Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé

WORD 37 Ko
09.02.04

Circulaire DAS/TS2/RV1 n° 2000/20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’aide par le travail

WORD 44 Ko
09.02.04

Dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés

WORD 34 Ko
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