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409 résultats actualités événements documents pages associations établissements
02.05.06

Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale, pris pour l’application de l’article L. 312-7 duCASF et modifiant ce code

WORD 77 Ko
07.03.06

Note d'orientation du CNESMS sur les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Voir le document
20.02.06

Rapport du commissaire européen aux Droits de l'Homme

WORD 1.70 Mo
21.12.05

Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation ...

WORD 47 Ko
21.12.05

Arrêté du 1er décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicable aux prestations d'action éducative ...

WORD 30 Ko
29.09.05

Enquête nationale sur les enfants et adolescents suivis dans les CMPP du 20.01.03 au 02.02.03

PDF 1.39 Mo
16.03.05

Circulaire DGAS/5 B no 2005-45 du 25 janvier 2005 relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux

WORD 167 Ko
11.01.05

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

WORD 27 Ko
05.10.04

Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification

WORD 190 Ko
27.05.04

Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d’information « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) »

WORD 25 Ko
06.05.04

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence

PDF 876 Ko
14.04.04

Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

WORD 144 Ko
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