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Justice des mineurs Médico-social

La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap

Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...

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15.06.16

Communiqué de presse_ Mesures judiciaires de protection de l’enfance : la CNAPE et le CNAEMO se félicitent d'une clarification des règles de financement par les départements

PDF 315 Ko
Justice des mineurs

CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice

Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...

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03.12.15

Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"

PDF 69 Ko
01.12.15

Rapport pour avis sur le budget 2016 de la PJJ

PDF 507 Ko
01.12.15

IGAS et IGSJ_ Rapport sur le dispositif des CEF (tome 2)

PDF 1.02 Mo
18.05.15

DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015

PDF 1.67 Mo
11.05.15

Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer

PDF 433 Ko
11.05.15

Circulaire de tarification 2015 de la PJJ

PDF 8.02 Mo
15.04.15

Courrier de transmission accompagnant la note DPJJ relative à la protection des jeunes travailleurs

PDF 75 Ko
17.03.15

Note DPJJ_Plan d'action en matière de respect du principe de laïcité

PDF 388 Ko