09.02.04
Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
09.02.04
Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
09.02.04
Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.02.04
Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
09.02.04
Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés
09.02.04
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation _ Forfait versé par les CNAM-établissements médico-éducatifs recevant de jeunes handicapés/inadaptés
25.05.03
Bilan national laïcité-neutralité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Protection de l'enfance
Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants : un rendez-vous manqué
Composée de huit articles, cette proposition de loi propose diverses mesures visant principalement à améliorer la situation des...
En savoir plus
Protection de l'enfance
Sarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance
La CNAPE, via la Dynamique des Droits de l’Enfant, a déploré en décembre dernier, et encore cette semaine dans Le Monde...
En savoir plus
Protection de l'enfance
Plafonnement des dépenses exclusivement pour les ESSMS publics en matière d'intérim dans la LFSS pour 2025
Cette mesure, qui impactera donc les établissements et services de protection de l'enfance, vise à limiter l’écart de coût...
En savoir plus
Prévention et Vulnérabilités des familles
Lancement du projet SICAPE
Suite à l’appel à projet « mobilisation de la société civile » du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), dont la CNAPE a...
En savoir plus