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409 résultats actualités événements documents pages associations établissements
05.04.04

Note de la DGAS du 22 mars 2004 relative aux assouplissements à la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 13 Ko
23.03.04

Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

WORD 37 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

WORD 220 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.

WORD 35 Ko
09.02.04

Circulaire du 26 novembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale

WORD 64 Ko
09.02.04

Arrêté du 25 février 1999 pris en application de la loi de 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999

WORD 42 Ko
09.02.04

Circulaire du 2 novembre 2001 Tarification 2000 des services PJJ, établissements et services

WORD 34 Ko
09.02.04

Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux

WORD 47 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées

WORD 50 Ko
09.02.04

Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

WORD 33 Ko
09.02.04

Tarification des établissements et services du secteur associatif concourant à la (PJJ)

WORD 20 Ko
09.02.04

Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

WORD 26 Ko
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