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407 résultats actualités événements documents pages associations établissements
25.03.07

Décret n°2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir le document
22.03.07

Arrêtés dInstruction Ministérielle DGAS/ 2A/ 2007/ 112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la lutte contre la maltraitance.u 19 décembre 2006, relatifs à la documentation budgétaires et comptables des établissements sociaux et médico-sociaux

Voir le document
13.03.07

Décret n°2007-221 du 19 décembre 2006 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

PDF 120 Ko
13.03.07

Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs sociaux des établissements ou services d'aide par le travail

PDF 143 Ko
17.10.06

Guide de l'évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 514 Ko
28.09.06

Circulaire DGAS/SD 5B no 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux

WORD 91 Ko
02.05.06

Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le CASF

WORD 92 Ko
28.02.06

Décret pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif

WORD 25 Ko
25.11.04

La responsabilité des parents qui ont confié leurs enfants à des établissements spécialisés

WORD 33 Ko
28.04.04

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’art L312-1 et à l’art. L314-8 du CASF

WORD 28 Ko
28.04.04

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant

WORD 37 Ko
05.04.04

Note d’information DGAS /5B n° 2004/96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

PDF 105 Ko
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