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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
28.02.06

Décret pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif

WORD 25 Ko
25.11.04

La responsabilité des parents qui ont confié leurs enfants à des établissements spécialisés

WORD 33 Ko
28.04.04

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’art L312-1 et à l’art. L314-8 du CASF

WORD 28 Ko
28.04.04

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant

WORD 37 Ko
05.04.04

Note d’information DGAS /5B n° 2004/96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

PDF 105 Ko
05.04.04

Note de la DGAS du 22 mars 2004 relative aux assouplissements à la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 13 Ko
23.03.04

Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

WORD 37 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

WORD 220 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.

WORD 35 Ko
09.02.04

Circulaire du 26 novembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale

WORD 64 Ko
09.02.04

Arrêté du 25 février 1999 pris en application de la loi de 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999

WORD 42 Ko
09.02.04

Circulaire du 2 novembre 2001 Tarification 2000 des services PJJ, établissements et services

WORD 34 Ko
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