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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
28.08.07

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements sociaux et médico-sociaux

PDF 101 Ko
28.08.07

Arrêté du 7 Août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 943 Ko
30.05.07

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

RTF 52 Ko
02.05.07

Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive de l'agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

RTF 12 Ko
23.04.07

Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 relatif à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

PDF 91 Ko
25.03.07

Décret n°2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir le document
22.03.07

Arrêtés dInstruction Ministérielle DGAS/ 2A/ 2007/ 112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la lutte contre la maltraitance.u 19 décembre 2006, relatifs à la documentation budgétaires et comptables des établissements sociaux et médico-sociaux

Voir le document
13.03.07

Décret n°2007-221 du 19 décembre 2006 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

PDF 120 Ko
13.03.07

Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs sociaux des établissements ou services d'aide par le travail

PDF 143 Ko
17.10.06

Guide de l'évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 514 Ko
28.09.06

Circulaire DGAS/SD 5B no 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux

WORD 91 Ko
02.05.06

Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le CASF

WORD 92 Ko
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