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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
06.01.09

Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs

PDF 141 Ko
03.11.08

Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

PDF 314 Ko
28.10.08

Lettre de la DGAS relative au transfert de gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d'une association vers une autre

PDF 32 Ko
09.10.08

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

RTF 12 Ko
03.09.08

ANESM_Recos_ Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents: prévention et réponses

PDF 577 Ko
05.06.08

ANESM_Recos_ L'expression et de la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale

PDF 508 Ko
04.06.08

ANESM_Recos_La mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles

PDF 436 Ko
06.05.08

Circulaire DPJJ du 28 décembre 2007 sur la tarification 2008 des établissements et services relevant de la PJJ

PDF 59 Ko
23.04.08

Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

PDF 124 Ko
09.01.08

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

PDF 430 Ko
18.12.07

Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

PDF 182 Ko
23.11.07

Décret du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

PDF 182 Ko
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