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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
07.05.12

Circulaire d'orientation du 3 avril 2012 relative à l'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements publics de la PJJ

PDF 209 Ko
16.04.12

Rapport sur les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles

PDF 2.37 Mo
04.01.12

Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l'autorité judiciaire

PDF 103 Ko
28.10.11

CNAD_ ASE – établissements – parents : quelles places et responsabilités ?

WORD 24 Ko
15.07.11

Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?

PDF 727 Ko
30.06.11

Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré

PDF 147 Ko
18.01.11

Circulaire du 2 décembre 2010 précisant les modalités d’application des appels à projets pour les établissements et services de la PJJ

PDF 339 Ko
19.04.10

ANESM_Recos_ Les usagers des établissements relevant de l'addictologie

PDF 872 Ko
24.02.10

Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles

PDF 78 Ko
04.05.09

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie

PDF 161 Ko
07.01.09

Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

PDF 61 Ko
07.01.09

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

PDF 74 Ko
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