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05.02.21
02022021_ Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19
PDF 475 Ko
15.12.20
Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance_ Enquête sur les pratiques de participation collective des enfants dans les établissements de protection de l’enfance
PDF 3.87 Mo
26.10.20
26102020_ Consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave
PDF 602 Ko
04.09.20
ECDC_ Etude européenne sur le lien fermeture des établissements scolaires / transmission Covid-19
PDF 1.75 Mo
29.07.20
DPJJ_ Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
PDF 24.67 Mo
12.06.20
N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
PDF 5.65 Mo
25.05.20
Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS
PDF 572 Ko
Contenu adhérents
25.05.20
20052020_ Dossiers de la DREES 56 : Les établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19
PDF 1.14 Mo
25.05.20
20052020_ Dossiers de la DREES 55 : 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l'ASE
PDF 975 Ko
20.05.20
20052020_ CP : Enquête DREES : Fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant le confinement
PDF 269 Ko
15.04.20
15042020 - Etablissements et services de protection de l’enfance MAJ
PDF 508 Ko
27.03.20
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
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