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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
27.05.04

Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d’information « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) »

WORD 25 Ko
06.05.04

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence

PDF 876 Ko
14.04.04

Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

WORD 144 Ko
14.04.04

Consommations de substances psychoactives des élèves de 12 à 18 ans. Evolutions entre 1993 et 2003.

PDF 240 Ko
06.04.04

Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d’action éducative

WORD 22 Ko
05.04.04

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

WORD 24 Ko
25.03.04

Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale

WORD 48 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles

WORD 26 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

WORD 33 Ko
23.03.04

Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’Etat de médiateur familial

WORD 25 Ko
16.03.04

Le handicap en chiffres - Février 2004

PDF 2.24 Mo
11.03.04

Arrêt de la Cour de Cassation_ Heures en chambre de veille - Travail effectif

WORD 24 Ko
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