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24.01.14
Note de cadrage DPJJ relative au projet "PJJ promotrice de santé"
PDF 200 Ko
09.01.14
Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés
PDF 1.70 Mo
21.08.13
Troisième Plan Autisme (2013-2017)
PDF 1.14 Mo
31.07.13
Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
PDF 757 Ko
10.07.13
Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance
PDF 1.12 Mo
15.02.13
UNIFAF_ Enquête emploi 2012 : les principaux résultats et enseignemants
Voir le document
25.01.13
Ministère de la Justice_ Les chiffres clés de la justice 2012
PDF 1.37 Mo
19.11.12
Communiqué de presse_ Réaction de la CNAPE aux observations du syndicat de la magistrature sur les CEF
PDF 142 Ko
30.10.12
Communiqué de presse_ PLFSS 2013 : 3 amendements pour défendre la qualité de l’accompagnement associatif
PDF 214 Ko
02.03.12
Circulaire de tarification PJJ pour 2012
PDF 245 Ko
08.12.11
L'usage doit être soumis à l'agrément ministériel pour être opposable
PDF 29 Ko
01.04.11
ANAP_ Guide méthodologique sur les coopérations territoriales
PDF 1.21 Mo
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