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09.02.04
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation _ Forfait versé par les CNAM-établissements médico-éducatifs recevant de jeunes handicapés/inadaptés
WORD 28 Ko
25.05.03
Bilan national laïcité-neutralité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
PDF 877 Ko
21.07.22
DPJJ_Note relative à la suspension et la cessation d’activité dans le SAH
PDF 3.33 Mo
juin 2022
FORUM
FORUM 98_ Garantie européenne pour l'enfance : un nouvel élan pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale
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mars 2022
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FORUM 97_La prévention, première de la classe
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janvier 2021
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FORUM 92_ Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout
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juin 2020
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FORUM 89_ L'enfant dans la séparation parentale
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octobre 2019
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FORUM 87_CIDE : 30 ans après, une (r)évolution ?
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mars 2019
FORUM
FORUM 85_Comment penser collectivement le médico-social de demain ?
lire
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03.09.18
Ministère de la Justice_ Programme cadre immobilier des CEF
PDF 1.16 Mo
23.03.18
Contribution de la CNAPE_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
PDF 1.14 Mo
23.02.18
Communiqué de presse_ANESM : quelle suite ?
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