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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
09.02.04

Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux

WORD 47 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées

WORD 50 Ko
09.02.04

Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

WORD 33 Ko
09.02.04

Tarification des établissements et services du secteur associatif concourant à la (PJJ)

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09.02.04

Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

WORD 26 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS-5C/DSS-1A n°2001/646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

WORD 140 Ko
09.02.04

Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées

WORD 23 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

WORD 147 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

WORD 51 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux

WORD 24 Ko
09.02.04

Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés

WORD 23 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés

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