Le conseil de la vie sociale est réformé
La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Évolutions relatives à la composition du CVS Le décret modernise les...
En savoir plusRéforme de l’évaluation de la qualité des ESSMS : publication de deux nouveaux décrets
Attendus depuis plusieurs mois, deux décrets publiés les 26 et 28 avril 2022 viennent compléter le cadre règlementaire du...
En savoir plusSolidarité en Ukraine
La CNAPE, fédération nationale d’associations de protection de l’enfant, inscrit son action dans le respect de la Convention...
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO demandent une harmonisation des modalités de financement des mesures d’AEMO «partagées»
La CNAPE et le CNAEMO alertent de nouveau les pouvoirs publics sur la nécessité d’harmoniser les modalités de financement des...
En savoir plusPrévenir et lutter contre le décrochage avec PASS’AGE scolaire
PASSAJ, service de prévention spécialisée de l’association Montjoye a été créé en 1995. Au fil des ans, des actions ont été...
En savoir plusEvaluation de la qualité des ESSMS : la HAS publie son référentiel national
Le référentiel en bref : Un référentiel d’évaluation structuré en 3 chapitres : la personne, les professionnels...
En savoir plusCovid-19 : suspension du passe vaccinal dans les ESSMS
L'application du passe vaccinal sera suspendue dans l'ensemble des lieux où il est aujourd'hui requis. De même, le port du...
En savoir plusCovid-19 : la PJJ présente le cadre d'application du passe vaccinal
Le passe vaccinal s'applique aux personnes de 16 ans et plus. Il consiste en une preuve de vaccination avec un schéma complet...
En savoir plusWebinaire CNAPE II Réforme du dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS : où en est-on ?
Issue de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la réforme du...
En savoir plusDéfenseurs de l’enfance : retour sur un évènement exceptionnel
un tournoi amical de football au Stade de France réunissant 240 enfants accompagnés par des associations membres de la CNAPE...
En savoir plusÉvaluation des ESSMS : de nouvelles évolutions législatives et règlementaires
Pour rappel, le pilotage de la procédure est désormais confié à la Haute Autorité de Santé, chargée d’élaborer un référentiel...
En savoir plusObligation vaccinale : de nouvelles précisions
Ainsi, l’obligation vaccinale prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 s’imposant aux professionnels de santé et...
En savoir plus