L'impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations
Applicable au 1er juin 2017, un décret du 9 mai établit une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et...
En savoir plusLe décret sur les nomenclatures est paru
Le décret relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes...
En savoir plusCharte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
En savoir plusPublication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plusRéorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
Elle vient formaliser l'organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction....
En savoir plusLoi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...
En savoir plusLa CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...
En savoir plusCER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice
Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...
En savoir plusPublication d'une contribution de la CNAPE sur « La participation des personnes accompagnées au sein des associations »
Par cette contribution, la CNAPE affirme sa conviction de la nécessité de cette participation, au-delà des exigences...
En savoir plusRésultats du concours de cartes postales "mes vacances d'été"
Le jury a choisi les gagnants selon les critères suivants : originalité de la carte postale, force du message, qualité du...
En savoir plusPublication des actes "Prevention spécialisée et collège"
La prévention spécialisée a ainsi fait preuve de sa capacité à construire de nouveaux cadres d’actions, à apporter des réponses...
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