Caducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusLa CNAPE participe au 24e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre
En 2019, le chapitre thématique du rapport portera sur les difficultés d'accès et de maintien dans le logement rencontrées par...
En savoir plusSimplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusLa DPJJ participe à la réunion nationale des CER de la CNAPE
En effet, depuis plus d’un an, la CNAPE travaille avec ses adhérents à la rédaction d’une contribution sur le devenir des CER...
En savoir plusSuivi des mineurs à leur retour de zone de combat : de nouvelles instructions
Elle contient de nouvelles instructions pour les parquets dans le cadre de la procédure d’assistance éducative et précise...
En savoir plusAppel à projets : Prévention et lutte contre les discriminations envers les jeunes
Cet appel à projets se déroulera en deux phases : 1- Présélection des projets et sélection des évaluateurs...
En savoir plusLa CNAPE invitée de Vivre FM pour parler "autrement" des centres éducatifs fermés
Contrairement à ce qui est régulièrement affirmé, les CEF sont des établissements sociaux et non pénitentiaires dont les...
En savoir plusCEF : la CNAPE interpelle la CNCDH
La CNAPE regrette le parti-pris systématique à leur encontre sans prise en compte des défis qu’ils tentent de relever pour les...
En savoir plusLes CEF : si on en parlait autrement ?
Suite à la publication du rapport d’activité 2017 de la CGLPL et de l’avis de la CNCDH sur la privation de liberté des...
En savoir plusHAS : une nouvelle direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social
Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses...
En savoir plusLa CNAPE lance son concours national de dessin à l'occasion de ses 70 ans !
Pour fêter cet anniversaire et rendre hommage à l’engagement des femmes et des hommes de la CNAPE d’hier, d’aujourd’hui et de...
En savoir plusANESM : quelle suite ?
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...
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