Simplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusLa DPJJ participe à la réunion nationale des CER de la CNAPE
En effet, depuis plus d’un an, la CNAPE travaille avec ses adhérents à la rédaction d’une contribution sur le devenir des CER...
En savoir plusSuivi des mineurs à leur retour de zone de combat : de nouvelles instructions
Elle contient de nouvelles instructions pour les parquets dans le cadre de la procédure d’assistance éducative et précise...
En savoir plusAppel à projets : Prévention et lutte contre les discriminations envers les jeunes
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En savoir plusLa CNAPE lance son concours national de dessin à l'occasion de ses 70 ans !
Pour fêter cet anniversaire et rendre hommage à l’engagement des femmes et des hommes de la CNAPE d’hier, d’aujourd’hui et de...
En savoir plusANESM : quelle suite ?
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...
En savoir plusLa DPJJ lance une campagne de sensibilisation à la conservation des archives
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En savoir plusUne instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
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