Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusLa démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER
Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...
En savoir plusObservations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ
Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...
En savoir plusProtection de l’enfance : la HAS publie les résultats de son enquête sur la bientraitance
Cette enquête procède, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements et...
En savoir plusConférence familiale : la CNAPE et Question de justice organisent une journée technique
La conférence familiale (CF) est un processus contrôlé et préparé par un coordinateur professionnel formé, qui mène à la prise...
En savoir plusSensibilisation à la discipline positive : la CNAPE et Question de justice organisent une journée technique
La discipline positive (DP) est un modèle d’apprentissage qui vise à favoriser le sentiment d’appartenance (sentiment de se...
En savoir plusAccueil et inclusion des jeunes enfants de moins de six ans : présentation du rapport du HCFEA
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence recommande d’inclure précocement les jeunes enfants en situation de handicap, que...
En savoir plusCaducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusLa CNAPE participe au 24e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre
En 2019, le chapitre thématique du rapport portera sur les difficultés d'accès et de maintien dans le logement rencontrées par...
En savoir plus