Nous contacter Se connecter à l'extranet
Vie associative

Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale

Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...

En savoir plus
Contenu adhérents
Protection de l'enfance

La CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires

Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...

En savoir plus
Justice des mineurs

Justice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019

Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...

En savoir plus
Vie associative

Lieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV

La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...

En savoir plus
Justice des mineurs

La démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER

Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...

En savoir plus
Justice des mineurs

Observations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ

Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...

En savoir plus
Contenu adhérents
Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : la HAS publie les résultats de son enquête sur la bientraitance

Cette enquête procède, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements et...

En savoir plus
CNAPE Protection de l'enfance

Conférence familiale : la CNAPE et Question de justice organisent une journée technique

La conférence familiale (CF) est un processus contrôlé et préparé par un coordinateur professionnel formé, qui mène à la prise...

En savoir plus
CNAPE

Sensibilisation à la discipline positive : la CNAPE et Question de justice organisent une journée technique

La discipline positive (DP) est un modèle d’apprentissage qui vise à favoriser le sentiment d’appartenance (sentiment de se...

En savoir plus
Handicaps

Accueil et inclusion des jeunes enfants de moins de six ans : présentation du rapport du HCFEA

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence recommande d’inclure précocement les jeunes enfants en situation de handicap, que...

En savoir plus
Vie associative

Caducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes

Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...

En savoir plus
Prévention et Vulnérabilités des familles Protection de l'enfance

La CNAPE participe au 24e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre

En 2019, le chapitre thématique du rapport portera sur les difficultés d'accès et de maintien dans le logement rencontrées par...

En savoir plus