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409 résultats actualités événements documents pages associations établissements
25.05.07

Rapport d’étape sur la gouvernance des grandes associations et fondations, soumis à consultation publique

PDF 1.21 Mo
12.05.06

Communiqué de la Coordination Nationale des Associations de Protection de l’Enfance (CNAPE)

PDF 90 Ko
27.04.06

Les associations et les magistrats relayés par les parlementaires, pour une réforme globale du dispositif

WORD 57 Ko
10.06.05

Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

PDF 32 Ko
02.09.04

Synthèse des propositions de l’UNASEA et de ses associations adhérentes présentées à la MILDT

WORD 54 Ko
06.04.04

Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d’action éducative

WORD 22 Ko
01.03.04

La fiscalité des associations

WORD 33 Ko
01.03.04

Plate-Forme du Comité d’Entente des Associations (septembre 1998)

WORD 43 Ko
01.03.04

Charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations

WORD 35 Ko
09.02.04

Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements

WORD 47 Ko
09.02.04

Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’Etat et les associations

WORD 40 Ko
09.02.04

Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière

WORD 28 Ko
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