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409 résultats actualités événements documents pages associations établissements
14.10.09

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au CNCPH

PDF 86 Ko
20.07.09

Naissance de la Coordination Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (CNAPE)

PDF 172 Ko
20.07.09

Les fédérations d'associations réagissent à la mise en place de la commission sur la réforme de l'ordonnance de 1945

PDF 1.92 Mo
07.07.09

Avant-projet de code de la justice pénale des mineurs : Propositions des associations

PDF 278 Ko
02.06.09

Tarification de l’enquête sociale du Juge aux Affaires Familiales : Les associations attaquent deux textes réglementaires devant le Conseil d’Etat

PDF 104 Ko
23.02.09

Protection juridique des majeurs : Les associations attaquent deux décrets devant le Conseil d'Etat

PDF 42 Ko
19.12.08

Réforme de la protection juridique des majeurs : Les associations dénoncent les pressions qui détournent la réforme

PDF 31 Ko
03.11.08

L'UNASEA s'inquiète de l'absence des associations dans la gouvernance des ARS

PDF 22 Ko
09.10.08

Rapport de la mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations

PDF 1.15 Mo
03.09.08

Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations

PDF 300 Ko
10.06.08

Responsabilité des associations des dommages causés par les mineurs qui leur sont confiés

WORD 38 Ko
29.05.07

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnalités qualifiées au sein du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

RTF 7 Ko
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