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401 résultats actualités événements documents pages associations établissements
02.02.07

Références Déontologiques pour les Pratiques Sociales

PDF 527 Ko
28.09.06

Rapport d’information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles(…)sur les nouvelles formes de parentalité et le droit

PDF 258 Ko
10.07.06

Réforme de la Protection de l’Enfance : Les Propositions d’amendements de la CNAPE devant les Députés

PDF 312 Ko
15.06.06

Avant-projet de loi de prévention de la délinquance : Propositions de modification d'articles

WORD 379 Ko
30.03.06

Il y a urgence aujourd’hui à réformer la protection juridique des majeurs

PDF 161 Ko
10.03.06

Les services de tutelles menacés de cessation de paiement

WORD 243 Ko
07.03.06

Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative

WORD 46 Ko
07.03.06

Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre de la formation des bénévoles

WORD 48 Ko
02.02.06

"Au possible nous sommes tenus" : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté

Voir le document
21.12.05

Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation ...

WORD 47 Ko
15.12.05

Naissance de la CNAPE

PDF 567 Ko
05.12.05

Accord cadre national pour le développement des emplois d’insertion sociale et professionnelle dans le secteur associatif

WORD 2.91 Mo
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