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26.01.10

conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

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27.11.09

RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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09.09.09

Décret n° 2009-993 du 20 Aôut 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L 351-3 du code de l'éducation

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