Europe
La CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux
La CNAPE a considéré que cette consultation est une opportunité pour faire avancer en Europe la mise en œuvre des droits des...
En savoir plus05.12.16
Assemblée nationale_ Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017
Europe
Enfants en migration : la Commission européenne lance son appel à propositions
Cet appel à propositions en direction des associations se concentre sur la garde légale (ainsi que tutelle et administrateurs...
En savoir plus10.10.16
Communiqué de presse_ Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre
Justice des mineurs
Médico-social
La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...
En savoir plus15.06.16
Communiqué de presse_ Mesures judiciaires de protection de l’enfance : la CNAPE et le CNAEMO se félicitent d'une clarification des règles de financement par les départements
Vie associative
Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...
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