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10.05.05

Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

PDF 57 Ko
11.01.05

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

WORD 27 Ko
22.12.04

Projet de loi de prévention de la délinquance

PDF 110 Ko
14.12.04

Communiqué de presse UNAF UNAPEI UNASEA : Réforme de la protection juridique des majeurs : de vives inquiétudes faute de calendrier précis.

WORD 120 Ko
03.12.04

La prévention spécialisée enjeux actuels et stratégies d'action - Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la prévention spécialisée

PDF 2.43 Mo
05.10.04

Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »

WORD 84 Ko
05.06.04

Communiqué de presse de l’UNASEA : Prévention sociale et prévention de la délinquance

PDF 134 Ko
17.05.04

Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail

WORD 23 Ko
15.04.04

Contribution de l'UNASEA à la réflexion de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT)

WORD 54 Ko
14.04.04

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance

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14.04.04

Article L'Humanité_ Un dialogue à amorcer

WORD 23 Ko
16.03.04

Communiqué de presse commun UNASEA et UNIOPSS suite à leur invitation par le Ministre de l'Intérieur

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