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09.09.09
Décret n° 2009-993 du 20 Aôut 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L 351-3 du code de l'éducation
PDF 238 Ko
09.09.09
CNSA_ Rapport du groupe de travail sur les frais de transports des personnes en situation de handicap
PDF 1.88 Mo
23.03.09
Conflits familiaux : l’intérêt de l’enfant au moins offrant !
PDF 33 Ko
07.01.09
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
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20.10.08
Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
PDF 813 Ko
03.09.08
ANESM_Recos_ La bientraitance: définition et repères pour la mise en oeuvre
PDF 702 Ko
10.07.08
Plan autisme 2008-2010
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20.06.08
Les secteurs associatifs et leurs relations avec l'Etat dans l'Europe des 27
PDF 1,008 Ko
22.04.08
De l'UNARSEA au CNAPE
PDF 19 Ko
15.04.08
Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône
PDF 1.07 Mo
18.03.08
Gratification des stagiaires.. communiqué interfédéral
PDF 244 Ko
08.02.08
La sécurité des mineurs
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