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182 résultats actualités événements documents pages associations établissements
27.11.09

RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

PDF 60 Ko
09.09.09

Décret n° 2009-993 du 20 Aôut 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L 351-3 du code de l'éducation

PDF 238 Ko
09.09.09

CNSA_ Rapport du groupe de travail sur les frais de transports des personnes en situation de handicap

PDF 1.88 Mo
23.03.09

Conflits familiaux : l’intérêt de l’enfant au moins offrant !

PDF 33 Ko
07.01.09

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

PDF 74 Ko
20.10.08

Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

PDF 813 Ko
03.09.08

ANESM_Recos_ La bientraitance: définition et repères pour la mise en oeuvre

PDF 702 Ko
10.07.08

Plan autisme 2008-2010

PDF 106 Ko
20.06.08

Les secteurs associatifs et leurs relations avec l'Etat dans l'Europe des 27

PDF 1,008 Ko
22.04.08

De l'UNARSEA au CNAPE

PDF 19 Ko
15.04.08

Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône

PDF 1.07 Mo
18.03.08

Gratification des stagiaires.. communiqué interfédéral

PDF 244 Ko
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