La CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLancement du Collectif « Cause Majeur ! »
Alors que la question des jeunes majeurs revient sur le devant de la scène politique et médiatique – avec dernièrement la...
En savoir plusLa CNAPE contribue au Grand Débat national
La France, État partie à la Convention internationale des droits de l’enfant, s’est par conséquent concrètement engagée à...
En savoir plusParticipation des enfants : poursuite du projet lancé par le Défenseur des droits
Dans le cadre de cet examen, le Défenseur des Droits a créé en 2016 un dispositif de suivi des observations émises par le...
En savoir plusLa démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER
Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...
En savoir plusLa CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45
La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...
En savoir plusLa prévention spécialisée encore mise en danger
C’est pourquoi, la CNAPE a interpellé les rapporteurs pour leur rappeler que si la prévention spécialisée participe à la...
En savoir plusObservations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ
Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLe droit à la protection : l'engagement de la CNAPE d'hier à aujourd'hui et pour demain
Point d’orgue de cette année très spéciale pour la CNAPE, la conférence du 16 novembre 2018 au Palais du Luxembourg ayant pour...
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