Justice des mineurs
La DPJJ lance une campagne de sensibilisation à la conservation des archives
À travers la diffusion d'une nouvelle note (visible au lien ci-dessous), dédiée à la gestion des archives des établissements et...
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Justice des mineurs
Observations des fédérations sur le projet de circulaire de tarification 2018 de la PJJ
D’une manière générale, le projet de texte étant sensiblement le même que l’année précédente, les fédérations ont réaffirmé...
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Protection de l'enfance
MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation
Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’État considère que les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non...
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CNAPE
Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne : la CNAPE au comité de suivi
Cette instance composée des ministères concernés (intérieur, justice, affaires sociales et santé, famille et enfance, éducation...
En savoir plus05.04.17
Circulaire du Premier ministre_Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
18.01.17
INJEP_ Rapport d'étude_ L'intervention judiciaire auprès des mineurs
Justice des mineurs
CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice
Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...
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