Secret professionnel et échange d’informations : contribution de la CNAPE et de la FN3S au projet de décret de la PJJ
Afin de faciliter la coordination et l’articulation entre la PJJ et le secteur associatif habilité, la PJJ envisage de modifier...
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En savoir plusLa DPJJ lance une campagne de sensibilisation à la conservation des archives
À travers la diffusion d'une nouvelle note (visible au lien ci-dessous), dédiée à la gestion des archives des établissements et...
En savoir plusObservations des fédérations sur le projet de circulaire de tarification 2018 de la PJJ
D’une manière générale, le projet de texte étant sensiblement le même que l’année précédente, les fédérations ont réaffirmé...
En savoir plusMNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation
Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’État considère que les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non...
En savoir plusPrise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne : la CNAPE au comité de suivi
Cette instance composée des ministères concernés (intérieur, justice, affaires sociales et santé, famille et enfance, éducation...
En savoir plusCER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice
Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...
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