A la suite de la saisine du précédent ministre en charge de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.
Ce rapport, intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social » et publié le 11 avril 2017, a pour objectif de clarifier ce que recouvre l’entrepreneuriat social, l’agrément ESUS et le secteur associatif, et de montrer leur complémentarité.