A l’issue de 8 mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat, relative aux réponses à apporter par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, a rendu public son rapport le 9 juillet 2020.
Les sénateurs y formulent 44 propositions pour faire face et lutter contre la radicalisation islamiste, autour de deux axes de réflexions :
La nécessité pour l’Etat de renforcer la cohérence de son action en demandant :
- que le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation dresse un état des lieux de la mise en place des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le rempli communautaire (CLIR) et qu’il évalue leur activité ;
- une meilleure formation des élus locaux à la laïcité, l’islam radical, la gestion du fait religieux ainsi qu’à l’appréhension des pratiques communautaires, en les associant d’avantage aux CLIR et en les informant sur les acteurs et lieux liés à l’islam radical ;
- une actualisation de la police des cultes et un renforcement de l’infraction d’atteinte à la liberté de conscience en prévoyant des circonstances aggravantes lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou d’un mineur.
La nécessité de protéger les enfants et les jeunes
La commission se dit particulièrement inquiète de l’augmentation importante de l’instruction à domicile et du nombre d’établissements hors contrats qui a doublé ces 10 dernières années.
Elle met en exergue l’importance de lutter contre l’embrigadement des enfants, la séparation des filles et des garçons et la haine des différences. Et si elle souligne une prise de conscience, récente, et des actions des services de l’Éducation nationale et du secrétariat d’État chargé de la vie associative, elle déplore des actions inabouties dans le secteur sportif.
Elle demande donc :
- l’extension du champ des enquêtes administratives aux décisions de recrutement et d’affectation concernant des emplois sensibles aux secteurs ayant un lien direct et régulier avec des mineurs : enseignants, animateurs, éducateurs;
- l’élargissement de la compétence du Service national des enquêtes administratives de sécurité pour qu’il puisse également s’occuper des personnes organisant les accueils collectifs de mineurs ;
- la mise en place de contrôles inopinés d’associations suspectées de séparatisme en incluant un point régulier sur les associations dans les CLIR ;
- le renforcement, dans certains territoires, des effectifs affectés à la réalisation des contrôles des structures accueillant des mineurs ;
- la mise en place une déclaration spécifique pour les associations proposant des activités pour les mineurs, incluant la liste des intervenants, imposant un contrôle d’honorabilité de ceux-ci et prévoyant également un contrôle dès la première année d’exercice et régulièrement renouvelé ;
- de faire de la signature d’une charte incluant les respects des valeurs de la République un prérequis indispensable pour toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales.