La DGCS a publié sa circulaire annuelle de campagne budgétaire pour les ESSMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Pour rappel, cette circulaire précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 et détermine le montant et les modalités de gestion des enveloppes financières déléguées aux ARS.
L’annexe 10 de l’instruction a pour objet la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et services médico-sociaux privés et publics dans le cadre de l’épidémie Covid-19. Le texte prévoit le versement d’une prime assortie d’exonérations fiscales et sociales, avec une inscription prévue dans la prochaine loi de finances rectificative. Le montant s’élève à 1500 euros par professionnel dans les 40 départements les plus touchés par le COVID-19 (liste disponible à l’annexe 10) et à 1000 euros dans les autres départements.
Sont concernés par le dispositif tous les salariés (médicaux et non-médicaux) exerçant dans les structures suivantes :
- Etablissements et services accueillant des personnes âgées ;
- Etablissements et services accueillant des adultes et enfants en situation de handicap (dont les IME, ITEP, IEM, CMPP, CAMSP, ESAT, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, instituts pour déficients visuels ou auditifs, centres de ressources etc.) ;
- Etablissements médico-sociaux financés sur l’ONDAM spécifique (LAM, LHSS, ACT, CSAPA, CAARUD).
Consciente des inégalités de traitement générées par ce dispositif, la CNAPE poursuit ses actions en faveur de l’instauration d’une prime pour les professionnels de la protection de l’enfance.
Une lettre ouverte, co-signée par de nombreuses fédérations et mouvements, a été adressée au Président de la République en date du 11 juin 2020. Elle rappelle la nécessité d’élargir le périmètre de la prime exceptionnelle à l’ensemble du secteur social et médico-social, professionnels ayant tous fait preuve du même sens de la responsabilité et de l’engagement pour poursuivre leurs missions au service des enfants et des personnes accompagnées et accueillies.