Le 16 juin 2021, le ministre de l’Intérieur a présenté en conseil des ministres une communication sur le plan de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels.
Face à l’augmentation des rixes de plus en plus violentes et impliquant des enfants de plus en plus jeunes, ce plan associant onze ministères vise trois objectifs :
- Prévenir et détecter les affrontements inter-quartiers impliquant majoritairement des mineurs
Cet axe prévoit de renforcer les actions de sensibilisation et de formation, notamment celles liées aux risques du numérique, d’étendre les horaires d’accueil en centre de loisirs ou encore de créer des lieux d’accueil parent-enfant pour les familles avec enfants de 6 à 11 ans.
Le ministre a annoncé le renforcement de dispositifs contribuant à rapprocher les jeunes des forces de l’ordre (maisons de confiance et de protection des familles, déléguées à la cohésion police-population, etc.) et la création de postes d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries.
Concernant la médiation sociale et la prévention spécialisée, elles seront développées avec la création de 300 postes pour la mi-juillet 2021 puis 300 postes supplémentaires avant la fin octobre 2021. Le développement des médiateurs à l’école sera également encouragé.
Pour les jeunes « invisibles », non suivis par les services publics, le plan prévoit leur remobilisation par des actions ludiques et l’expérimentation de nouvelles modalités en lien avec les acteurs de proximité et dans le cadre de la deuxième vague de l’appel à projet « Repérer et mobiliser les publics invisibles ».
- Améliorer le suivi et l’analyse du phénomène et développer la réponse opérationnelle en facilitant la circulation de l’information entre les acteurs
Ce deuxième axe prévoit la mise en place de cellules d’échanges d’informations sur les mineurs en difficultés et de boucles d’alerte rapide entre les partenaires et les référents « bandes » des institutions. Est également mentionné le renforcement de l’observation préventive et du recueil de renseignements par les groupes de partenariat opérationnel et les autres instances concernées (forces de sécurité, collectivités territoriales, établissements scolaires, etc.).
Le plan annonce une veille renforcée sur les réseaux sociaux et messageries instantanées pour repérer les signaux précurseurs de phénomènes violents à des fins de prévention et de renseignement, le développement d’une culture commune d’échanges entre partenaire et le renforcement de la surveillance et de la présence sur la voie publique.
- Permettre à l’autorité judiciaire d’apporter la réponse pénale la plus efficace et appropriée » en renforçant la stratégie d’enquête et en élargissant le périmètre des investigations
Enfin, le troisième axe prévoit le développement des groupes locaux de traitement de la délinquance animés par les procureurs de la République, la mobilisation de moyens et la prise en compte de l’environnement des mis en cause afin d’être en possession de toutes les informations utiles pour apporter une réponse adaptée.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé une politique pénale ciblée et une réponse pénale adaptée à la particularité des faits commis par les bandes et groupes informels, tenant compte de la personnalité des auteurs, de leurs parcours et de l’atteinte porté à la société. A ces fins, seront mis en place :
- Des interdictions de paraître ou de contact avec les victimes ou les co-auteurs ;
- Des stages de citoyenneté dédiés ;
- Des obligations de suivre un enseignement ou une formation dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’exécuter un travail d’intérêt général ou un travail non rémunéré.
Ce plan sera décliné à l’échelle départementale par les acteurs de terrain afin d’être adapté aux spécificités propres à chaque territoire.
La CNAPE salue la forte dimension préventive de ce plan et son caractère pluridisciplinaire. Il est en effet indispensable que l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accompagnement de la jeunesse travaillent conjointement pour formuler des propositions concrètes. De plus, concernant l’adaptabilité de la réponse pénale (prise en compte des faits et de la personnalité des auteurs), elle rappelle le principe déjà applicable depuis l’ordonnance de 1945 et repris dans code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
La fédération sera vigilante aux moyens (financiers, humains) qui seront alloués à la mise en œuvre de ce plan dont il n’est pas fait mention puisqu’à moyens constants, les mesures semblent difficiles à concrétiser.