Un nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS a été instauré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
En raison de la crise sanitaire, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er novembre 2021. Un moratoire est accordé aux gestionnaires des structures pour les évaluations prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
La Haute autorité de santé a été chargée de l’élaboration d’un référentiel national d’évaluation de la qualité. Une consultation publique vient d’être lancée sur ce projet de référentiel qui cible trois enjeux :
- permettre à la personne d’être actrice de son parcours,
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services,
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Les contributions peuvent être adressées jusqu’au 21 février 2021 via une plateforme en ligne.