Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », le collectif Cause Majeur ! a présenté, lors d’un petit-déjeuner parlementaire, les résultats de la troisième édition de son enquête sur l’application effective de cette loi pour les jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance.
Malgré quelques avancées, des régressions préoccupantes sont constatées, mettant en lumière une non-application persistante de la loi. Trop de jeunes continuent de subir des sorties sèches et imposées.
Des progrès encourageants :
- Un accompagnement éducatif et financier renforcé.
- Une légère augmentation de la durée moyenne d’accompagnement, incluant les renouvellements.
- Une meilleure priorisation des jeunes dans l’accès au logement social.
Des régressions alarmantes :
- L’accompagnement reste insuffisant : en moyenne, il s’arrête à 19 ans et 9 mois, loin des 21 ans prévus.
- Moins d’éducateur·rice·s référent·e·s, aggravant la crise d’attractivité du secteur.
- Un droit au retour encore largement non appliqué : 22 % des professionnel·le·s indiquent qu’il n’est pas mis en œuvre, contre 9 % en 2024.
- Un système inégalitaire et discriminant : les MNA et les jeunes sous OQTF subissent des ruptures brutales de prise en charge, renforcées par la loi immigration de 2024.
Les recommandations du collectif :
- Clarifier d’urgence la loi pour garantir les mêmes droits à tou·te·s les jeunes en situation de vulnérabilité, avec un accompagnement minimal jusqu’à 21 ans, voire 25 ans si nécessaire.
- Assurer l’effectivité de la loi dans tous ses aspects : droit au retour, accompagnement global, suivi des entretiens, etc.
- Mieux promouvoir la loi pour garantir sa connaissance et sa mise en application.
- Garantir aux MNA une prise en charge équivalente à celle des autres jeunes protégés par l’Aide sociale à l’enfance.
Cette enquête a été réalisée avec l’aide de 124 professionnel·le·s, représentant plus de 4 500 jeunes dans 54 départements différents.