Adoptée dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 », la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée le 24 juillet 2019. Si le texte répond essentiellement à des enjeux sanitaires de décloisonnement et de réorganisation des soins, certaines mesures ont une incidence sur la règlementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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