Le Conseil d’État a statué, le 8 novembre dernier, sur le dispositif mis en place pour les mineurs après le démantèlement de la Jungle de Calais en octobre 2016 après une demande en annulation de la circulaire créant le dispositif dérogatoire des CAOMI par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s). Il estime que la compétence de protection de l’enfance du Département ne fait « pas obstacle à l’intervention de l’État » pour « la prise en charge, à titre exceptionnel, des mineurs », dès lors que, « du fait notamment de l’ampleur et de l’urgence des mesures à prendre, le département est manifestement dans l’impossibilité d’exercer sa mission de protection des mineurs ».