Le secteur de la protection de l’enfance fait face à la formation de listes d’attente qui s’allongent, ne permettant pas l’exécution rapide des décisions de placement et d’AEMO.
Cet allongement des listes d’attente n’est pas acceptable et met en échec l’objectif même de la protection de l’enfance, en laissant sans protection et sans accompagnement des enfants qui nécessitent une intervention rapide des services.
Si leur résorption relève en en premier lieu de la compétence des conseils départementaux, se pose, en outre, la question de la responsabilité et des risques encourus par les services et les associations gestionnaires face à la non prise en charge d’enfants dont la situation de danger a été établie ou pour lesquels les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont déjà gravement compromises.
Pour accompagner ces adhérents face à cette difficulté grandissante, la CNAPE publie une note juridique « LES LISTES D’ATTENTE EN AEMO : Quelle(s) responsabilité(s) pour les services associatifs ? »
Dans cette note, la CNAPE poursuit une analyse juridique exhaustive des responsabilités qui s’engagent et des écueils à éviter pour les associations gestionnaires. Elle formule par ailleurs quatre recommandations que les services devraient à minima suivre face à l’impossibilité de mettre en œuvre dans des délais raisonnables une mesure d’AEMO pour laquelle ils ont été mandatés.
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