Chaque enfant ou adulte ayant un parcours en protection de l’enfance peut légitimement ressentir le besoin d’accéder à son histoire personnelle. Appréhender un passé douloureux, comprendre les circonstances d’un placement ou engager une action en justice sont autant de raisons qui justifient cette démarche.
Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique. Garantir une conservation durable et sécurisée de chaque dossier relève avant tout d’un enjeu éthique pour les enfants accompagnés.
Cela suppose pour chaque association de définir une politique d’archivage efficiente et ce, en collaboration étroite avec les services départementaux d’archives compétents. Il s’agit d’une condition nécessaire pour rendre effectif le « droit à connaître son histoire », affiché comme objectif de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022.
Par ailleurs, l’archivage contribue également à la qualité de l’accompagnement en permettant une meilleure évaluation des situations et une continuité dans la mise en œuvre des mesures de protection.
La présente note vise à guider les adhérents de la CNAPE dans le traitement de leurs archives publiques en abordant les principes généraux et les règles propres au secteur de la protection de l’enfance. Une liste de recommandations opérationnelles sur la conservation des archives est annexée au document.