Le groupe d’appui à la protection de l’enfance, créé à l’initiative de la CNAPE, publie une fiche consacrée aux « visites en présence d’un tiers », ordonnées par le juge des enfants dans le cadre d’une décision judiciaire de placement.
Sur la base d’un constat partagé par les différents acteurs de la protection de l’enfance, il semble que le recours au droit de visite en présence d’un tiers dans le cadre des mesures d’accueil en protection de l’enfance n’ait cessé d’augmenter ces dernières années, bien
qu’aucune donnée chiffrée ne permette de l’étayer. Avec cette augmentation, de nombreuses pratiques d’accompagnement des familles ont vu le jour.
Le vocabulaire prolifique attaché à ces interventions (visites accompagnées, médiatisées, protégées, encadrées, surveillées, en lieu neutre…) témoigne de la richesse des pratiques d’accompagnement des relations familiales. Toutefois, ces différentes terminologies entraînent une certaine confusion quant aux diverses finalités possibles de ces visites : protéger l’enfant, soutenir la parentalité, évaluer la qualité des liens, soutenir ou restaurer la relation, etc.
Si le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 a apporté des précisions quant aux modalités de mise en œuvre des visites en présence d’un tiers, de nombreuses questions demeurent tant sur les plans éthique, théorique, que clinique et opérationnel concernant ces
interventions.
Cette fiche a pour objectif de développer un socle de références communes à l’ensemble des professionnels concernés par ces interventions.
Dans cette fiche :
- Le terme « visite en présence d’un tiers », seul reconnu juridiquement, sera utilisé.
- Seules les visites ordonnées par un juge des enfants font l’objet de ce travail ; les visites en espace de rencontre ordonnées par un juge aux affaires familiales ne sont pas concernées.