Chargé d’évaluer le dispositif judiciaire concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne et de suivre le déroulement de l’expérimentation de la double mesure introduite par la loi du 28 février 2017 relative à la Sécurité publique, le comité se compose des ministères concernés et des partenaires institutionnels, dont la CNAPE.
A ce jour, 58 mineurs sont de retour de zone, dont 30 suivis par la PJJ. Des MJIE (mesures judiciaires d’investigation éducative) sont ordonnées quasi-systématiquement.
23 enfants ont été placés à l’ASE, la plupart du temps en famille d’accueil ou en foyer de l’enfance. 17 enfants ont été remis à leur famille (mère restée en France, grands-parents, famille élargie).
Les deux précédentes réunions du comité ont été consacrées à l’accueil immédiat et à l’évaluation et la stratégie de prise en charge.
Plusieurs enjeux ont ainsi été repérés :
- L’échange et la transmission d’informations, notamment dans le cadre des cellules préfectorales et avec de nouveaux acteurs tels que les services de renseignement ;
- Le circuit de l’information entre Parquet, Préfet, médecin ASE, ARS, école…
- La difficulté liée à la temporalité différente entre le temps judiciaire et le temps du soin : les juges des enfants ont besoin très rapidement d’éléments psychologiques du bilan de l’ARS dans le cadre des mesures qu’ills prennent en urgence. Mais le bilan médico-psychologique prend du temps et il faut plusieurs mois aux psychiatres et psychologues pour poser un diagnostic.
- Les acteurs qui auront à intervenir autour de ces enfants ont besoin d’informations relatives à leur santé. La question se pose de la transmission du bilan somatique et du bilan médico-psychologique.
- Au-delà du bilan fait par les ARS à l’arrivée, ces enfants auront besoin de soins au long cours. Quid des moyens financiers et humains pour prendre en charge ces suivis ?
- Difficulté à prendre en charge les fratries. Pour l’instant, elles sont séparées faute de place alors même que ces enfants ont besoin de rester avec leurs frères et sœurs.